Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientatio Art. 3
Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
Dans son domaine de compétence, le conseil d'orientation et de gestion adresse au ministre de la défense toute proposition jugée utile à l'amélioration de la qualité de la gestion du service et des prestations qu'il délivre.