Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de commu · Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de commu Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →