Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de commu · Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de commu Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt