FR · Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modali
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Inhalt
- Art. 1
- Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 16 bis
- Art. 16 ter
- Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
- Art. 17
- Art. 18
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 24
- Art. 25