FR · Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modali
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Содержание
- ст. 1
- Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 16 bis
- ст. 16 ter
- Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
- ст. 17
- ст. 18
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 24
- ст. 25