Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateli Art. 1

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

Désignation

Montant maximal

de l'encaisse (en euros)

Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros)

Ordonnateur secondaire

de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

11 000

250 000

Directeur du service industriel de l'aéronautique

II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.