FR · Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995
Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
Inhalt
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Annexes
- Art. ANNEXE I
- Art. ANNEXE II