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Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 · Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.