FR · Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au
Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Listes électorales
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Listes de candidats
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Bureau de vote
- Art. 7
- Chapitre IV : Matériel de vote
- Art. 8
- Chapitre V : Déroulement du scrutin
- Art. 9
- Chapitre VI : Dépouillement des votes
- Art. 10
- Chapitre VII : Proclamation des résultats
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 18