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Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au · Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants

Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élections se déroulent du 29 mai 2021, date d'ouverture du scrutin, au 29 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.