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Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2 · Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.