Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2 Art. 3
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-, III.- :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017
Art. 8 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2019
Art. 1 bis
Verweist auf
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2 Art. 1
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2 Art. 6
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2 Art. 8