Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020

Art. 1

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "