Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de · Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020

Art. 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Verweist auf

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de Art. 1