Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et Art. 2

Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :

- quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

- douze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;

- neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- six représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

- quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;

- deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;

- un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.