Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et Art. 3

Les cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires sont désignés ainsi qu'il suit :

1° Dix-huit représentants des entreprises ainsi répartis :

-huit représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-huit représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;

-un représentant désigné par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;

-un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

2° Onze représentants des exploitants agricoles ainsi répartis :

-quatre représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

-un représentant désigné par la Confédération paysanne ;

-un représentant désigné par la Coopération agricole ;

-deux représentants désignés par la Coordination rurale ;

-un représentant désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

-un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité agricole ;

-un représentant désigné par les Jeunes agriculteurs ;

3° Six représentants des artisans et des professions libérales ainsi répartis :

-cinq représentants désignés par l'Union des entreprises de proximité ;

-un représentant désigné par la Chambre nationale des professions libérales ;

4° Dix-sept représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires ainsi répartis :

-sept représentants désignés par CCI France ;

-trois représentants désignés par Chambres d'agriculture France ;

-trois représentants désignés par CMA France ;

-deux représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;

-un représentant désigné par la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production ;

-un représentant désigné par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.