FR · Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires
Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : Rôle des acteurs
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre IV : Autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais délivrée par l'Établissement public de sécurité ferroviaire
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre V : Autorisation de catégorie d'essais
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Chapitre VI : Cas particulier des essais sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaire
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37