Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste
2. Art. 3
3. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste
4. Art. 7
5. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste
6. Art. 13
7. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
8. Art. 23
9. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales
10. Art. 25