FR · Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts
Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des agents professionnels de la poste
- ст. 3
- Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres supérieurs de La Poste
- ст. 7
- Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres professionnels de La Poste
- ст. 13
- Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
- ст. 23
- Chapitre VII : Dispositions diverses et finales
- ст. 25