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FR · Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnel

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la fonction publique hospitalière
  2. Art. 1
  3. Art. 1 bis
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Chapitre II : Dispositions applicables au service de santé des armées
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Chapitre III : Dispositions finales
  11. Art. 7
  12. Art. 8