Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restruct · Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restruct Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la date portée pour chaque DREAL dans l'annexe du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restruct Art. 2
Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restruct Art. 3
Arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restruct Art. 4