Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du por Art. 3
Chapitre 1er : Création
Siègent au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en qualité de représentants des régions et des groupements de collectivités territoriales :
1° Un membre de la région Ile-de-France ;
2° Un membre de la région Normandie ;
3° Un membre de la métropole du Grand Paris ;
4° Un membre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
5° Un membre de Métropole Rouen Normandie.
Le représentant de chacune de ces collectivités ou de leurs groupements est désigné parmi ses membres par l'organe délibérant.