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Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du por · Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du por Art. 4

Chapitre 1er : Création

In KraftAmtlicher Text

Le directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comporte au plus six membres.

Toutefois, ce nombre peut être modifié par décret.