Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre nati · Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre nati Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.