Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre nati · Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre nati Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.