FR · Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la rés
Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
Inhalt
- Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre 2 : Règles relatives aux travaux
- Art. 13
- Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre 5 : Zone de protection intégrale
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillage
- Art. 35
- Chapitre 4 : Règles relatives à la pêche
- Art. 36
- Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Titre V : AUTRES DISPOSITIONS
- Art. 41
- Art. 43