Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la rés Art. 39
Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.
Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.