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Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la rés · Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la rés Art. 39

Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine

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Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.