Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère ch Art. 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- sexe ;

- nationalité ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;

- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;

- photographie ;

- téléphone : domicile, portable, autre téléphone (stage …) ;

- adresse courriel ;

- résultats d'affectation (établissement d'affectation, formation, classe) ;

- enseignements choisis ;

- langues vivantes ;

- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;

- identifiant et mot de passe choisi par l'élève majeur permettant l'accès au téléservice ;

- logs de connexion.

Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs :

- civilité ;

- nom de famille ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- lien avec l'élève (à choisir parmi "mère ", "père ", "l'élève lui-même ", "autre membre de la famille ", "tuteur ", "autre cas ") ;

- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;

- téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS " ;

- case à cocher "je souhaite être contacté en priorité en cas d'urgence " ;

- autorise à communiquer ses adresses aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration ;

- adresse courriel ;

- profession ou catégorie socio-professionnelle ;

- identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;

- logs de connexion.