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Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n · Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités

Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n Art. 2

Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Fait à Montrouge, le 4 février 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

Signé par :

Sylvie Cadet-Mercier Lydie Evrard Jean-Luc Lachaume Géraldine Pina

(*) Commissaires présents en séance.