FR · Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 2
- Annexe
- Art. 3
- Art. 1
- Titre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : Modalités de procédures administratives
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Titre III : Prescriptions générales spécifiques
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 14
- Art. 15