Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. 3
Titre II : MODALITÉS D'AFFECTATION D'UNE ENTREPRISE AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Lorsque l'objet social de l'employeur est l'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-1 du code du travail, il est exclu du champ d'application du bonus-malus.
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- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. 1
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. 5
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. ANNEXE 1