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FR · Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des mod

Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4