Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des mod · Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19

Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des mod Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la troisième session mixte.