Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Section 1 : Les mesures de prospection
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Section 2 : Les mesures de lutte
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Chapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Chapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE
20. Art. 13
21. Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
22. Art. 15