Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et a Art. 5
Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : dgcs-fead-equipe@social.gouv.fr.