Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et a · Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et a Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt