Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 re Art. 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.