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Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020- · Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jours d'absence de l'élève de l'établissement imposés par les mesures sanitaires prises en conséquence de l'épidémie de covid-19.

Le montant de ce remboursement par jour d'absence est établi comme suit :

Remboursement journalier

Pensionnaire

9,35 euros

Demi-pensionnaire

3,74 euros