FR · Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026