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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.