Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques gé Art. 2
Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre, à l'exception des dispositions de l'article 24, sont applicables aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, dès la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques suivantes.