Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Inhalt

1. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
2. Art. 1
3. Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
4. Art. 2
5. Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
6. Art. 1
7. Art. 2
8. Art. 3
9. Section 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impacts
10. Art. 4
11. Art. 5
12. Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité
13. Art. 6
14. Art. 7
15. Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
16. Art. 8
17. Art. 9
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Art. 12
21. Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installation
22. Art. 13
23. Art. 14
24. Art. 15
25. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
26. Art. 16
27. Art. 17
28. Art. 18
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
32. Art. 21
33. Art. 22
34. Art. 23
35. Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
36. Art. 24
37. Art. 25
38. Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu
39. Art. 26
40. Chapitre VI : Dispositions finales
41. Art. 28