Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Содержание

1. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
2. ст. 1
3. Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation
4. ст. 2
5. Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
6. ст. 1
7. ст. 2
8. ст. 3
9. Section 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impacts
10. ст. 4
11. ст. 5
12. Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité
13. ст. 6
14. ст. 7
15. Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts
16. ст. 8
17. ст. 9
18. ст. 10
19. ст. 11
20. ст. 12
21. Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installation
22. ст. 13
23. ст. 14
24. ст. 15
25. Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges
26. ст. 16
27. ст. 17
28. ст. 18
29. ст. 19
30. ст. 20
31. Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau
32. ст. 21
33. ст. 22
34. ст. 23
35. Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
36. ст. 24
37. ст. 25
38. Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu
39. ст. 26
40. Chapitre VI : Dispositions finales
41. ст. 28