Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire · Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A

Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :

2021

2022

2023

2024

2025

2026

Montant de la compensation versée à LBP (M€)

338

321

303

287

269

252