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Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire · Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A

Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.