Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.