FR · Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE 1
- Art. ANNEXE 2