Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d' · Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d' Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. ANNEXE 1 · Nächste →