FR · Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les
Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026